Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site scheddul.com est :

• Société : VISAMUNDI SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
• Capital social : 50 000 €
• Siège social : 15 allée Duguay-Trouin, 44000 Nantes, France
• SIRET : 828 148 189
• Contact : contact@scheddul.com

2. Données collectées

2.1 Données déclaratives

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous pouvons collecter :

• Identité (nom, prénom, date de naissance, nationalité, état civil)
• Coordonnées (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale)
• Informations de voyage (dates, destinations, objet du déplacement)
• Informations professionnelles (employeur, poste)
• Informations familiales (situation matrimoniale, données du conjoint ou des parents)
• Informations relatives aux passeports et visas
• Documents uploadés dans l'outil de vérification IA (supprimés immédiatement après analyse)

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP et identifiants de connexion
• Données de navigation et de protocole (logs serveur)
• Identifiants d'appareil et de navigateur
• Données de cookies (voir section 6)

3. Finalités et base légale

• Fourniture du service : traitement nécessaire à l'exécution du contrat ou des démarches précontractuelles.
• Vérification documentaire IA : consentement de l'utilisateur (opt-in explicite lors de l'upload). Les documents sont supprimés immédiatement après l'analyse, sans conservation.
• Communication et support : traitement nécessaire à la relation contractuelle ou à la réponse aux demandes de contact.
• Statistiques de fréquentation : intérêt légitime, données anonymisées et agrégées.
• Obligations légales : conservation de certaines données pour répondre aux exigences légales et réglementaires.

4. Durée de conservation

• Documents soumis à l'outil IA : supprimés immédiatement après analyse — aucune conservation.
• Messages de contact : conservés 12 mois à compter de la dernière interaction.
• Données de comptes B2B : conservées pendant la durée du contrat, puis 5 ans à titre probatoire.
• Logs de connexion : conservés 12 mois conformément à la réglementation.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Le personnel habilité de VISAMUNDI SAS
• Sous-traitants techniques : hébergement Netlify, Inc. (USA), Supabase Inc. (Singapour) et Mistral AI (analyse des documents pour l'outil de vérification IA) — encadrés par des clauses contractuelles types conformes au RGPD
• Les autorités administratives et judiciaires compétentes, sur réquisition
• Des tiers pour des analyses statistiques anonymisées

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Cookies

6.1 Cookies techniques

Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés (session, préférences). Leur refus peut altérer le bon fonctionnement du service.

6.2 Cookies de mesure d'audience

Des cookies persistants sont utilisés pour l'identification de connexion et l'optimisation du site. Les données collectées sont anonymisées et agrégées.

6.3 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. La plupart des navigateurs vous permettent de bloquer les cookies tiers sans affecter les cookies nécessaires au fonctionnement du site.

7. Mineurs

Les données personnelles de mineurs sont gérées sous la responsabilité de leurs représentants légaux. VISAMUNDI SAS ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs sans consentement parental.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@scheddul.com ou par courrier à : VISAMUNDI SAS, 15 allée Duguay-Trouin, 44000 Nantes, France.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Sécurité

VISAMUNDI SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération. Les échanges de données sont chiffrés via HTTPS (TLS). Les accès aux données sont restreints au personnel habilité.

10. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.